Légal
Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site coeurdevilledigital.fr et des portails locaux opérés par Cœur de Ville Digital.
En accédant au site ou à l'un des portails, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Accès au service
Le site vitrine est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès aux portails locaux et aux espaces commerçants ou ville nécessite la création d'un compte.
Cœur de Ville Digital se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Inscription commerçant
L'inscription d'un commerce sur un portail ville est gratuite dans le cadre de l'offre "Présence locale". Le commerçant s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Cœur de Ville Digital se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU, contraire aux lois en vigueur, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 4 — Abonnements et tarifs
Les abonnements ville et les options commerçants sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Les modalités détaillées de paiement, de facturation et de résiliation sont précisées dans le contrat de souscription signé entre Cœur de Ville Digital et l'abonné.
Article 5 — Contenu utilisateur
Les commerçants sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la plateforme (textes, photos, offres, tarifs). Cœur de Ville Digital agit en qualité d'hébergeur pour ce contenu et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance.
Tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers sera supprimé dès sa détection ou signalement.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La plateforme Cœur de Ville Digital, son design, son code source et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Cœur de Ville Digital. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit.
Les contenus publiés par les commerçants restent leur propriété. En publiant sur la plateforme, le commerçant accorde à Cœur de Ville Digital une licence d'affichage non exclusive, pour la durée de son inscription.
Article 7 — Responsabilité
Cœur de Ville Digital s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Cœur de Ville Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire du service.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
Cœur de Ville Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
