Politique de confidentialité

Cœur de Ville Digital accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit les données collectées, leur finalité et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Entité : Cœur de Ville Digital

Email : contact@coeurdevilledigital.fr

Sur le site vitrine (coeurdevilledigital.fr) :

• Formulaire de contact : nom, email, fonction, nom de la ville ou structure, message
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers

Sur les portails ville (instances locales) :

• Données commerçants : nom du commerce, adresse, horaires, photos, coordonnées
• Données habitants (si inscription) : email, favoris, préférences
• Données de navigation : pages vues, interactions (anonymisées)

• Répondre aux demandes de contact et de présentation
• Fournir le service de portail local aux villes et commerçants
• Améliorer la plateforme via des statistiques anonymisées
• Aucune revente de données à des tiers

• Consentement (formulaire de contact)
• Exécution du contrat (données commerçants dans le cadre de l'abonnement)
• Intérêt légitime (statistiques anonymisées d'amélioration du service)

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données commerçants : durée du contrat + 1 an
• Cookies techniques : durée de la session

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@coeurdevilledigital.fr

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences). Aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers n'est utilisé. Conformément à la réglementation CNIL, aucune bannière de consentement n'est requise pour ces cookies strictement nécessaires.

La fréquentation des pages est mesurée avec Matomo, hébergé sur notre propre domaine : aucune donnée de navigation n'est transmise à un service tiers. La mesure fonctionne sans cookieet ne permet pas de vous identifier individuellement ni de vous suivre d'un site à l'autre. À ce titre, elle relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.

Les e-mails de campagne envoyés par un commerçant à ses propres clients mesurent l'ouverture du message et les clics sur ses liens. Chaque message le mentionne et porte un lien de désabonnement qui met fin à cette mesure.

Une partie des contenus publiés sur les portails est produite automatiquement à partir de sources publiques (base SIRENE, code d'activité NAF, sites officiels des communes). Ces contenus générés sont identifiés comme tels sur les fiches concernées, et une description qui ne repose sur aucune donnée vérifiable n'est pas affichée.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative, n'est prise sur un fondement exclusivement automatisé.

La qualification commerciale de collectivités peut s'appuyer sur un modèle de langage opéré par un prestataire tiers. Les informations transmises se limitent alors à des éléments publics relatifs à la structure : nom de la collectivité, type, commune, département, population, site internet, existence d'un portail commerce. Aucune donnée permettant d'identifier une personne physique, en particulier les nom, prénom, fonction et adresse e-mail d'un agent ou d'un élu, n'est transmise à ce prestataire.

Vous pouvez demander la rectification ou la suppression d'un contenu vous concernant, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus. Une fiche corrigée à la demande de son titulaire n'est plus réécrite automatiquement.

Certaines activités de traitement font appel à des prestataires tiers. Le tableau ci-dessous liste les sous-traitants identifiés, la finalité, la nature des données transmises et le pays d'hébergement. Il est tenu à jour à chaque évolution du service.

Dernière vérification : octobre 2026. La liste complète et à jour est disponible sur demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les données sont hébergées en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées dans le cadre de leur mission.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026